Personnes réfugiées ou demandeuses d’asile en Hongrie

L’année dernière encore, la Hongrie a continué de restreindre sévèrement l’accès à son territoire pour les réfugiés et les demandeurs d’asile. L’admission ne pouvait se faire que dans deux « zones de transit » en place près de la frontière, où seulement 10 nouvelles demandes d’asile pouvaient être déposées par jour ouvré. En conséquence, entre 6 000 et 8 000 personnes devaient vivre dans des conditions inacceptables en Serbie, dans des camps de fortune, courant le risque de se retrouver sans abri et d’être expulsées plus au sud vers la Macédoine ou la Bulgarie. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé en mars, dans l’affaire Ilias et Ahmed c. Hongrie, que la rétention de demandeurs d’asile dans des « zones de transit » – généralement des camps de conteneurs fortement gardés aux frontières extérieures du pays – était constitutive d’une privation arbitraire de liberté. Elle a également estimé que, au vu des mauvaises conditions dans lesquelles les demandeurs d’asile avaient été détenus pendant des semaines et en l’absence de voies de recours judiciaires contre cette forme de détention, la Hongrie n’avait pas apporté la protection adéquate contre un risque réel de traitements inhumains et dégradants. En mars également, l’Assemblée nationale a adopté une série de modifications concernant cinq lois sur les migrations et l’asile. Ces modifications prévoyaient la détention automatique, sans contrôle judiciaire, de tous les demandeurs d’asile dans les « zones de transit » frontalières, y compris des mineurs isolés âgés de 14 à 18 ans. Elles permettaient également la détention des demandeurs d’asile pendant toute la durée de la procédure d’asile, recours compris, et l’expulsion sommaire de tous les migrants en situation irrégulière interpellés sur le territoire hongrois à l’extérieur des longues clôtures érigées par la Hongrie à ses frontières. En conséquence, la plupart des demandeurs d’asile en Hongrie esquivaient la procédure ou étaient placés en rétention dans les « zones de transit » frontalières pour une durée indéterminée. À la fin de l’année, près de 500 demandeurs d’asile étaient détenus illégalement à la frontière. Les observateurs des droits humains et les ONG fournissant une aide juridique n’étaient pas autorisés à entrer en contact avec eux, ou seulement de manière extrêmement limitée. Ces mesures draconiennes étaient initialement censées s’appliquer en « situation de crise causée par une immigration massive ». Or, la « situation de crise » est invoquée continuellement depuis septembre 2015 et a été prolongée en août jusqu’à mars 2018, en l’absence de toute justification factuelle ou légale. La Hongrie a encore renforcé ses clôtures frontalières et la présence policière à sa frontière sud. Plus de 20 000 personnes ont été sommairement et parfois violemment renvoyées en Serbie ou empêchées de pénétrer sur le territoire hongrois, sans avoir pu bénéficier d’une procédure d’asile équitable et efficace ni d’un examen de leurs besoins de protection. En mars, le journal Magyar Nemzet a révélé que, contrairement aux déclarations du gouvernement rejetant les accusations de violences, plus de 40 enquêtes avaient été ouvertes sur des cas de recours excessif à la force par des policiers à la frontière sur une période de 18 mois ; la plupart de ces enquêtes ont été classées sans suite. En septembre, la Hongrie a été déboutée par la Cour de justice de l’Union européenne, qui a jugé qu’elle ne pouvait s’abstenir de participer au programme de relocalisation d’urgence de l’UE destiné à transférer des demandeurs d’asile de Grèce et d’Italie dans les autres États membres de l’UE. La Hongrie s’est obstinée à refuser toute relocalisation (alors que le programme prévoyait l’accueil dans ce pays d’un quota minimum de 1 294 demandeurs d’asile), ainsi que toute participation à d’autres mécanismes de solidarité régionaux. À la fin de l’année, elle n’avait procédé à aucune réinstallation ni relocalisation.

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