La simplification gouvernementale: où en sommes-nous ?

Le ministère a d’ores et déjà défini une stratégie de consultation lui permettant de rationaliser les commissions consultatives existantes et qui lui permette de concilier le besoin de concertation et la nécessaire réduction du stock normatif et réglementaire. Il intègre complètement la simplification lors de l’élaboration des lois en préparation dans le champ du Spectacle Vivant et du Patrimoine. Il poursuit ses travaux sur les processus qui ont le plus fort impact sur les usagers comme, par exemple, les autorisations de travaux en espaces protégés ou les demandes de subventions. Le projet relatif aux subventions a d’ores et déjà permis de publier un catalogue des aides sur le site internet du ministère et prévoit un volet sur la réduction du nombre de pièces à joindre aux dossiers de demandes de subventions. Un projet est lancé pour réduire le nombre des pièces justificatives demandées aux usagers pour l’agrément du crédit d’impôt phonographique. Un site Internet dédié au Comité technique de restauration du patrimoine des bibliothèques, publiques (CTR) sera créé, afin de simplifier les démarches des usagers en matière de restauration du patrimoine écrit. Le ministère émettra, en lien avec le ministère de la Réforme de l’État, un manuel de bonnes pratiques afin de simplifier la dimension langagière de la communication administrative en direction des usagers (formulaires et démarches en ligne).

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